16 décembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Développement durable

La fiscalité écologique, ou fiscalité liée à l’environnement, recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d’impôt…) dont l’assiette (substance, produit, service, équipement…) a un effet sur l’environnement.

Elle vise à encourager les comportements vertueux sur le plan environnemental, en permettant l’adaptation progressive des acteurs.

Les orientations du Grenelle de l’Environnement ont fait de cette fiscalité un des instruments économiques majeurs pour la protection de l’environnement et l’atteinte des objectifs Grenelle.

Depuis 2009, le gouvernement a ainsi engagé une réforme fiscale d’une ampleur absolument inédite, en termes de nombre de mesures, de domaines environnementaux concernés, de montants en jeu et d’impacts sur les comportements des ménages et des entreprises : bonus-malus sur les automobiles, éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt divers...

De fait, on assiste à un véritable verdissement de notre système fiscal.

http://developpement-durable.gouv.fr/Fiscalite-ecologique,12396.html

 

Crédit d'impôt

Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. L'instruction relative à ce crédit d'impôt vient de paraître.

A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.

En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/instructionfiscale5b10-09.pdf