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Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».  Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
* il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ; * ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne :
* bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale * les copropriétés Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
* isolation performante des murs donnant sur l’extérieur * isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur * installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire * installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables * installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
* si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an. L’éco-prêt à taux zéro finance* la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) * les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...) les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...) * les frais éventuels d’assurance Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. |
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